Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLASTELEC TUBES
PLASTELEC TUBES S.A.

Numéro de dépôt :
99811989
Date de dépôt :
09/09/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/09/2009

Présentation de la marque PLASTELEC TUBES

Déposée le 9 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) PLASTELEC TUBES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PLASTELEC TUBES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-43 du 22 octobre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PLASTELEC TUBES domicilié(e) Rue Marc Seguin, 63600 AMBERT - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 890 548 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PLASTELEC TUBES S.A. - France.

La marque PLASTELEC TUBES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99811989.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLASTELEC TUBES est expirée depuis le 9 septembre 2009.

PLASTELEC TUBES a également déposé les autres marques suivantes : TUBSIL , PLASTELEC TUBES , TUBSIL , PLASTUB , TUBFIL , STARFLEX , PLASTUB , TUBFIL , Plastub , STARFLEX


PLASTELEC TUBES S.A. - Rue Marc Seguin, 63600 AMBERT - France - SIREN 326890548


PLASTELEC TUBES S.A. - France


Inscription le 9 janvier 2003 - Rejet partiel n°362663 - Publication au BOPI 2003-01-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-50

Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43

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